Savonnerie artisanale Cyaness – Cyaness.com

PRÉAMBULE – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet https://cyaness.com.

Le site est exploité par l’entreprise individuelle Cyaness.

• Nom commercial : Savonnerie Cyaness

• Adresse : 2 rue des Écoles, 59560 Comines, France

• Site internet : https://cyaness.com

• Adresse e-mail : contact@cyaness.com

• Téléphone : 06 68 65 70 61

• Numéro SIRET : [90146012100014]

• Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : [FR05901460121

Le site commercialise notamment des savons artisanaux, des cosmétiques au lait d’ânesse ou de chèvre, des savons d’Alep, des soins, des accessoires de salle de bain, du linge de bain, des coffrets cadeaux et des articles personnalisés.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter lors de la validation de son achat.

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Cyaness et de ses clients particuliers dans le cadre des ventes réalisées sur le site Cyaness.com.

Elles s’appliquent aux commandes passées en ligne et prévalent sur tout document contradictoire, sous réserve des dispositions légales impératives.

Cyaness se réserve le droit de modifier ses CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation.

Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV concernent les achats réalisés sur Cyaness.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles.

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, Corse comprise, selon les destinations disponibles lors de la commande.

Pour une livraison dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger, le client est invité à contacter Cyaness à l’adresse contact@cyaness.com afin de vérifier les possibilités, les frais et les modalités applicables.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Avant de valider sa commande, le client reçoit les informations essentielles concernant les produits, les prix, les frais éventuels, les modalités de paiement, la livraison, les garanties légales et le droit de rétractation.

Les informations sont présentées de manière claire, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Le client doit vérifier les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication.

Cyaness s’efforce de fournir des descriptions et des photographies aussi fidèles que possible.

Les photographies sont illustratives. De légères variations de teinte, de forme, de texture ou de finition peuvent exister en raison du caractère artisanal de certains produits. Elles ne constituent pas un défaut dès lors que le produit reste conforme à sa description et à la commande.

Les caractéristiques essentielles, les précautions d’emploi et les informations réglementaires applicables sont indiquées sur les fiches produits ou les emballages concernés.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis vérifie le récapitulatif de sa commande.

Il choisit ensuite le mode de livraison disponible et procède au paiement.

La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement et envoi d’une confirmation par courrier électronique, sous réserve des vérifications nécessaires.

Toute commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits sélectionnés.

En cas d’erreur manifeste, de paiement refusé, d’adresse incomplète ou de difficulté empêchant le traitement de la commande, Cyaness contactera le client afin de rechercher une solution adaptée.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client peut écrire à contact@cyaness.com ou appeler le 06 68 65 70 61.

ARTICLE 6 – PRODUITS PERSONNALISÉS

Certains articles peuvent être réalisés ou adaptés selon les choix du client.

Le client doit vérifier attentivement les informations de personnalisation transmises, notamment les textes, prénoms, couleurs, dimensions ou autres caractéristiques demandées.

Cyaness ne pourra être tenue responsable d’une erreur de personnalisation résultant d’une information incorrecte fournie par le client, sous réserve des obligations légales applicables.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation sont réunies.

Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’un produit personnalisé présente un défaut, une non-conformité ou une erreur imputable à Cyaness.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Le traitement de la TVA dépend du régime fiscal applicable à Cyaness.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Cyaness peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande confirmée.

Les éventuelles taxes ou contributions applicables sont intégrées ou ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le site comprennent notamment :

• La carte bancaire ;

• PayPal.

Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de l’achat.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus du paiement par le prestataire concerné, la commande pourra être suspendue jusqu’à la résolution du problème.

Cyaness se réserve le droit de suspendre le traitement d’une commande en cas de non-paiement ou de litige de paiement en cours, dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ ET INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les commandes sont préparées en fonction des stocks disponibles et des délais nécessaires à la fabrication.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Cyaness en informe le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut être exécutée, le client peut obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions et délais légaux.

Un remplacement par un produit différent ne sera réalisé qu’avec l’accord du client.

ARTICLE 10 – DÉLAIS DE PRÉPARATION ET D’EXPÉDITION

En raison du caractère artisanal de l’activité Cyaness et de la fabrication de certains articles, les délais varient selon la nature de la commande.

10.1. Commandes classiques

Pour les commandes classiques comprenant des produits disponibles et ne nécessitant pas de confection ou de personnalisation particulière, le délai habituel de préparation et d’expédition est de 8 jours maximum.

10.2. Linge de bain et produits personnalisés

Pour les articles de linge de bain et les produits personnalisés, le délai habituel de préparation, de confection ou de personnalisation est de 3 semaines maximum.

10.3. Commandes comprenant plusieurs catégories de produits

Lorsqu’une commande contient des produits classiques et des articles nécessitant un délai plus long, notamment du linge de bain ou des produits personnalisés, le délai applicable à la commande sera précisé au client lorsque cela est nécessaire.

Les délais ci-dessus correspondent à la préparation et à l’expédition du colis. Le délai de transport du transporteur s’ajoute à ce délai.

Ces délais sont annoncés sous réserve des conditions précisées lors de la commande et des éventuelles circonstances exceptionnelles. Ils ne peuvent toutefois pas priver le client de ses droits légaux en cas de retard.

En l’absence de date ou de délai convenu, la livraison doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation.

En cas de retard, le client peut demander à Cyaness d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, les sommes versées sont alors remboursées dans le délai légal.

ARTICLE 11 – MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou au point de retrait sélectionné.

Les modes de livraison, les transporteurs disponibles, les destinations desservies et les frais applicables sont précisés sur le site avant le paiement.

Le client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées et de son adresse de livraison.

En cas d’adresse erronée ou incomplète, le client doit contacter Cyaness au plus vite. Si un colis est retourné en raison d’une erreur d’adresse imputable au client, une nouvelle expédition pourra être organisée après accord avec celui-ci. Les frais supplémentaires éventuellement applicables seront communiqués au client et ne pourront être facturés que dans les conditions permises par la loi.

En cas d’absence, le client doit suivre les indications laissées par le transporteur ou celles figurant dans le suivi du colis.

La livraison est réputée effectuée lorsque le client, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Les risques liés au transport sont transférés au client à ce moment-là, conformément à la réglementation.

ARTICLE 12 – RÉCEPTION DES COLIS ET ANOMALIES

Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou incomplet, il est recommandé de conserver les éléments utiles, de prendre des photographies et de contacter rapidement Cyaness à contact@cyaness.com.

Le client peut également signaler les dommages au transporteur selon les modalités applicables.

Toutefois, l’absence de réserves à la livraison ou le dépassement d’un délai indicatif de signalement ne supprime pas les droits légaux du client, notamment au titre des garanties de conformité.

ARTICLE 13 – ERREURS DE LIVRAISON ET NON-CONFORMITÉ

En cas de produit manquant, de produit reçu par erreur ou de différence importante par rapport à la commande, le client est invité à contacter Cyaness dès que possible à contact@cyaness.com.

Il est utile de préciser le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème, et de joindre des photographies lorsque cela est pertinent.

Cyaness examinera la demande et proposera une solution adaptée conformément aux obligations légales : remplacement, mise en conformité, remboursement ou autre solution applicable selon la situation.

Lorsque le retour d’un produit est nécessaire en raison d’une erreur imputable à Cyaness ou d’une non-conformité relevant de ses obligations, les frais correspondants sont pris en charge conformément à la loi.

Aucun délai de réclamation purement contractuel ne peut supprimer les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

ARTICLE 14 – DROIT DE RÉTRACTATION

14.1. Principe

Pour une commande passée à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le client peut notifier sa décision par e-mail à contact@cyaness.com, par courrier ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne proposée sur le site conformément à la réglementation applicable.

Toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est recevable, sous réserve du respect des conditions légales.

Après avoir notifié sa décision, le client dispose en principe de 14 jours pour retourner les produits.

14.2. État des produits retournés

Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin.

En cas de manipulation excessive entraînant une dépréciation du produit, une réduction du remboursement peut être appliquée dans les conditions prévues par la loi.

Les produits doivent être correctement protégés pour le transport lors de leur retour.

14.3. Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande et sauf disposition légale contraire.

En cas de retour dû à une erreur de Cyaness ou à un défaut relevant de ses obligations, les frais sont traités conformément à la réglementation applicable.

14.4. Remboursement

En cas de rétractation valable, Cyaness rembourse les sommes dues conformément à la loi, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, selon les conditions légales.

14.5. Cosmétiques ouverts ou descellés

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les cosmétiques descellés après leur livraison ne sont pas repris au titre du droit de rétractation lorsqu’ils répondent aux conditions de l’exception légale prévue par l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette règle ne s’applique pas automatiquement à tous les produits cosmétiques ouverts. Elle concerne uniquement les produits qui ne peuvent légalement être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Les cosmétiques non ouverts ou non descellés restent soumis au droit de rétractation lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.

Cette exclusion ne supprime jamais les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme ou livré par erreur.

14.6. Produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.

Cette exception peut notamment concerner les articles de linge de bain personnalisés et les produits fabriqués spécialement selon les choix du client.

Elle ne s’applique pas aux réclamations légitimes pour défaut, erreur ou non-conformité.

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Cyaness bénéficient des garanties légales applicables.

15.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement, ou bénéficier des autres recours prévus par la loi.

15.2. Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Il peut exercer cette garantie lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.

Les actions correspondantes doivent être exercées dans les délais prévus par la loi.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.

ARTICLE 16 – UTILISATION ET CONSERVATION DES COSMÉTIQUES

Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications figurant sur leur emballage.

Le client est invité à respecter les précautions d’emploi, les conditions de conservation, les durées d’utilisation et les avertissements éventuellement mentionnés.

Cyaness ne saurait être tenue responsable d’une utilisation manifestement contraire aux indications du produit ou d’une conservation inadaptée, sans préjudice de ses responsabilités légales.

En cas de réaction indésirable, il est recommandé d’interrompre l’utilisation du produit et de demander conseil à un professionnel de santé si nécessaire.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, lorsque les conditions légales sont réunies.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais de l’événement et de ses conséquences prévisibles.

Les parties rechercheront une solution adaptée à la situation.

Cette clause ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives applicables.

ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, logos, visuels, éléments graphiques et contenus présents sur Cyaness.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :

• La gestion des commandes et des paiements ;

• La préparation et la livraison des produits ;

• Le suivi des demandes et des réclamations ;

• La facturation et le respect des obligations légales ;

• La prévention des fraudes et la sécurisation du site ;

• L’envoi de communications commerciales lorsque la réglementation le permet et que les conditions requises sont réunies.

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au traitement des commandes, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs et les fournisseurs de services informatiques, dans la limite de leurs missions.

Elles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que son droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique.

Les demandes peuvent être adressées à contact@cyaness.com.

Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur Cyaness.com.

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute réclamation, le client peut contacter Cyaness :

• Par e-mail : contact@cyaness.com

• Par téléphone : 06 68 65 70 61

• Par courrier : Savonnerie artisanale Cyaness, 2 rue des Écoles, 59560 Comines, France.

Cyaness s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté liée à une commande.

Si le litige n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable adressée à Cyaness, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions légales de recevabilité.

Ces coordonnées doivent être complétées avec celles du médiateur effectivement désigné par l’entreprise avant la publication des CGV.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables aux consommateurs.

ARTICLE 22 – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en français.

En cas de traduction, la version française fera foi dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 23 – DISPOSITIONS FINALES

Le fait pour Cyaness de ne pas se prévaloir ponctuellement d’une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV s’appliquent à compter de leur publication sur Cyaness.com et concernent les commandes passées à partir de cette date.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Savonnerie artisanale Cyaness
2 rue des Écoles
59560 Comines, France
E-mail : contact@cyaness.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Numéro de commande : ………………………………….

• Produit(s) concerné(s) : ………………………………….

• Commandé(s) le : ………………………………….

• Reçu(s) le : ………………………………….

• Nom du consommateur : ………………………………….

• Adresse du consommateur : ………………………………….

• Date : ………………………………….

• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………….

Ce formulaire est facultatif. Toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter peut suffire, sous réserve du respect des conditions légales.